Les Pro et la REOMi

Selon le service dont je souhaite bénéficier, je complète la fiche pro et je la renvoie au service 3 D.
À partir des données de cette fiche, le service 3D étudiera la faisabilité technique de ma demande. Selon les besoins, je serais recontacté.e.
Je recevrai ensuite un projet de convention à signer.
Je pourrai récupérer mon badge ou mon(mes) bac(s), une fois la convention signée.

En remplacement de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) ou Redevance Incitative (Ri) est composée d'une part fixe et d'une part variable.
La facturation est calculée en partie sur la consommation, comme c’est déjà le cas depuis longtemps pour l’eau, le gaz ou l’électricité.


La facturation se traduit par 2 factures par an :
- 1 pour le 1er semestre, que je reçois au 3e trimestre
- la 2e pour le 2nd semestre, reçue en début d’année suivante

Les tarifs applicables au 1er janvier 2024, ont été voté par le conseil communautaire, en date du 9/11/2023, rectifiés au 25/01/2024.

Pour les NON-MENAGES, dont les professionnels
Après un contact avec le service 3D et la signature de la convention,

Si on se classe dans la catégorie des Petits producteurs de déchets, on peut gérer ses ordures ménagères en sacs de 30 litres et on est équipé d'un badge d'accès aux colonnes.
Pour les Moyens et gros producteurs de déchets, l'usager non-ménage se verra équipé d'un bac (petit 320-340 litres, ou grand 660 litres). 
Il sera facturé
• d'une part fixe, 152,50€ comprenant les charges fixes du service (qui intègre tous les services offerts pour la collecte et le traitement des déchets)
• et d'une part variable qui correspond au nombre
   o de dépots de sacs de 30 litres dans le conteneur à ordures ménagères, comptabilisé par le badge d'accès
1,25€ le sac, dès le 1er dépôt. 
et/ou
   o de levées de bacs d’ordures ménagères effectuées (dès la 1ere levée)
15€/levée de petit bac
30€/levée de grand bac 

Pour les professionnels qui souhaitent bénéficier de ce service complémentaire, après signature d'une convention, un forfait sera facturé selon le volume de cartons collectés par semaine. 
300 € / an si < 5m3 / semaine ou 600 € / an si > 5m3 / semaine

Pour les usagers professionnels et assimilés, les frais d'accès à la déchèterie pourront être remboursés, sur demande auprès du service 3D de la Communauté de communes et avec présentation de justificatif (facture acquittée).