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Communauté de communes du Minervois au Caroux

Redevance Incitative

Vous vous posez des questions sur la Redevance Incitative du Minervois au Caroux?
La réponse est forcément sur cette page !

Comprendre la REOMI

Dernières modifications : 02/08/2021

La REOMI, c'est quoi?

La REOMI, c'est quand?

Pour tout le territoire du Minervois au Caroux, en 2024.
En 2023, une phase de test permettra de s'essayer au système :
les habitant-e-s auront leur badge, et pourront connaitre à la fin de la phase-test leur consommation "Ordures ménagères" (nombre de fois où ils sont allé jeter leur sac poubelle) sur une facture "à blanc" (la facturation restera pour 2023 basée sur leur fiscalité habituelle).

Aujourd'hui, suivant où j'habite :
- je suis déjà en REOMI (zone en jaune sur la carte)
- ou je vais y passer d'ici 2024
    - soit EN REMPLACEMENT de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM que je reçois sur ma feuille d'impôts fonciers ou dans les provisions de mon loyer) zone bleue sur la carte
    - soit en REMPLACEMENT de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM : la facture que je reçois de la CdCMC 2 fois par an) zone violette sur la carte

La REOMI, pourquoi?

Pour répondre à 3 enjeux
 
1/Maîtriser le budget de la gestion des déchets
Chaque conteneur à ordures ménagères sera équipé d’un capteur indiquant son taux de remplissage. Grâce à ce système, la Communauté de communes pourra optimiser l’enlèvement des ordures et se déplacer uniquement lorsque le conteneur est plein (c'est déjà la cas sur la partie du territoire en REOMI). On réduit ainsi la consommation de carburant, l’émission des rejets de CO2, on dégrade moins le réseau routier. 
On note aussi une hausse des coûts globaux des déchets : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a doublé depuis le 1er janvier 2021. Et cette hausse sera progressive jusqu’en 2025.Ainsi la TGAP pour l’enfouissement de nos Ordures Ménagères Résiduelles devrait atteindre 65€/tonne dans 5 ans, qui viendront s’ajouter à leurs coûts de collecte et de traitement.
Cette hausse a pour objectif d’encourager la prévention des déchets et le recyclage : vertueux mais terriblement impactant pour les services gestionnaires du déchet et, par rebond, pour le portefeuille des citoyens.
Il est donc grand temps de s’engager dans les solutions permettant la réduction des déchets à la source, telles que le compostage de nos bio déchets, le tri de nos emballages et la lutte contre le gaspillage.
Clairement, seule la diminution individuelle de notre production de déchets résiduels pourra endiguer la hausse.


2/ Inciter à la diminution des ordures ménagères et favoriser le recyclage

Aujourd’hui, près de 2/3 de nos déchets peuvent être recyclés. En adoptant dès à présent les bons gestes du tri, je fais un geste pour la planète, mais aussi pour mon portefeuille.


3/ Être plus juste : principe du pollueur-payeur
Avec l’adoption de la Tarification Incitative, le citoyen ne payera qu’une partie de sa facture en fonction du nombre de sacs d’Ordures Ménagères jeté.
Plus je trie, moins je me déplace pour jeter mon sac d’ordures ménagères résiduelles, moins ma facture augmente.

Foire aux Questions

On va payer plus cher

La tarification incitative vise l’équité de tous face au service rendu. Chacun paie en fonction de ce qu’il jette. La majorité des usagers paiera le même montant, voire un peu moins. Cependant, certains paieront un peu plus cher.

Le point de collecte me paraît trop éloigné

La collecte de déchets en Points d’Apport Volontaire a pour objectif de rendre le service plus efficace, plus rationnel.
Chaque usager se déplace pour faire ses courses : il trouvera toujours un point de collecte sur son trajet.
Chacun fait un effort

Le point d’apport volontaire est trop près : ça va sentir mauvais...

En utilisant des sacs solides et bien fermés, vous réduirez les problèmes d’odeur. Les services s'assureront d'un entretien accru.

Par ailleurs, les déchets fermentescibles sont les plus générateurs de mauvaises odeurs : en les compostant, vous limitez les désagréments.
Alors, compostons ! La Communauté de communes vous propose plusieurs solutions. 

Personnes âgées ou handicapées, comment vont-elles faire ?

Une réflexion est menée par l’atelier technique, pour les personnes en difficulté de mobilité. Des éléments de réponses pourront passer par un dialogue avec les professionnels de l’aide à domicile (ADMR ou Présence Verte)

Les bacs vont déborder

La collecte en régie sera plus efficace : on connaitra le taux de remplissage en temps réel, et on pourra procéder à des collectes plus raisonnées.

Où dois-je jeter mes déchets ?

Les Points d’apport volontaire sont prévus pour que vous puissiez jeter vos déchets :
- les emballages et papiers dans la colonne de tri jaune,
- le verre dans la colonne verte,
- et les ordures ménagères résiduelles dans la colonne avec badge (partout où le système est en place).
Certains Points d’apport volontaire sont aussi équipés de composteurs collectifs : vous pouvez y jeter vos fermentescibles (déchets verts, épluchures, etc.)
tri

Couches : elles génèrent beaucoup de sacs à ordures ménagères.

C’est une question qui sera à l’étude sur l’atelier fiscalité.
Pour les enfants, pourquoi ne pas passer aux couches lavables ?
Pour les adultes, il existe actuellement sur la partie en REOMI un degrèvement (sur présentation de justificatif médical).

C’est pas juste pour les familles nombreuses !

Aujourd’hui, dans le cas d’un financement par la TEOM, chacun paie ses déchets en fonction du foncier bâti. Une personne seule dans une grande maison peut payer plus cher ses déchets qu’une famille dans un appartement. La tarification incitative entend instaurer plus d’équité face au service rendu. Chacun paie en fonction de ce qu’il jette. L’objectif reste pour tous de produire moins de déchets.

Les dépôts sauvages vont exploser !

Les collectivités qui sont passées à la tarification incitative constatent une augmentation des dépôts sauvages dans les premiers mois de mise en œuvre. Toutefois, de par l’action conjointe des maires et de la Communauté de communes, ces gestes inciviques seront rapidement enrayés, notamment grâce à une surveillance accrue.

J’ai une maison secondaire. Comment ça se passe pour moi ?

Un logement, une carte.

D'autres questions ?

Cette page est évolutive : vos questions auront des réponses.
N'hésitez pas à nous contacter !

Service Developpement Durable/Déchets
environnement@cdcmc.fr
04 67 97 90 30