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Communauté de communes du Minervois au Caroux

Redevance Incitative

Vous vous posez des questions sur la Redevance Incitative du Minervois au Caroux?
La réponse est certainement sur cette page !

Contact

Service 3D (Développement Durable/Déchets)
environnement@cdcmc.fr
04 67 97 90 30

Comprendre la REOMI

Dernières modifications : 08/08/2023

Understanding the REOMI

Dernières modifications : 09/12/2023

Comprendre la REOMI NL

Dernières modifications : 15/12/2023


La REOMI, c'est quoi?

Réglement RI

391ko- Dernières modifications :02/02/2024

La REOMI, c'est quand?

Pour tout le territoire du Minervois au Caroux, en 2024.
En 2023, les équipements seront déployés :
-
les colonnes à ordures ménagères seront installées sur les 21 communes à équiper lors durant tout le mois de décembre,
- les badges vous seront distribués, lors d'une réunion, organisée avec votre commune.

Dans les 15 communes déjà en Redevance Incitative, rien de ne change.
Dans les 21 communes passant en RI, les bacs à ordures ménagères seront progressivement retirés par nos équipes dans la 2e quinzaine de janvier. Lorsque le bac le plus proche de chez vous aura été retiré, vous pourrez utiliser les colonnes.

Aujourd'hui, suivant où j'habite :
- je suis déjà en REOMI (zone en jaune sur la carte)
- ou je vais y passer d'ici 2024
    - soit EN REMPLACEMENT de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM que je reçois sur ma feuille d'impôts fonciers ou dans les provisions de mon loyer) zone bleue sur la carte
    - soit en REMPLACEMENT de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM : la facture que je reçois de la CdCMC 2 fois par an) zone violette sur la carte

La REOMI, pourquoi?

Pour répondre à 3 enjeux
 
1/Maîtriser le budget de la gestion des déchets
Chaque conteneur à ordures ménagères sera équipé d’un capteur indiquant son taux de remplissage. Grâce à ce système, la Communauté de communes pourra optimiser l’enlèvement des ordures et se déplacer uniquement lorsque le conteneur est plein (c'est déjà la cas sur la partie du territoire en REOMI). On réduit ainsi la consommation de carburant, l’émission des rejets de CO2, on dégrade moins le réseau routier. 
On note aussi une hausse des coûts globaux des déchets : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a doublé depuis le 1er janvier 2021. Et cette hausse sera progressive jusqu’en 2025.Ainsi la TGAP pour l’enfouissement de nos Ordures Ménagères Résiduelles devrait atteindre 65€/tonne dans 5 ans, qui viendront s’ajouter à leurs coûts de collecte et de traitement.
Cette hausse a pour objectif d’encourager la prévention des déchets et le recyclage : vertueux mais terriblement impactant pour les services gestionnaires du déchet et, par rebond, pour le portefeuille des citoyens.
Il est donc grand temps de s’engager dans les solutions permettant la réduction des déchets à la source, telles que le compostage de nos bio déchets, le tri de nos emballages et la lutte contre le gaspillage.
Clairement, seule la diminution individuelle de notre production de déchets résiduels pourra endiguer la hausse.


2/ Inciter à la diminution des ordures ménagères et favoriser le recyclage

Aujourd’hui, près de 2/3 de nos déchets peuvent être recyclés. En adoptant dès à présent les bons gestes du tri, je fais un geste pour la planète, mais aussi pour mon portefeuille.


3/ Être plus juste : principe du producteur-payeur
Avec l’adoption de la Tarification Incitative, le citoyen ne payera qu’une partie de sa facture en fonction du nombre de sacs d’Ordures Ménagères jeté.
Plus je trie, moins je me déplace pour jeter mon sac d’ordures ménagères résiduelles, moins ma facture augmente.

Foire aux Questions

On va payer plus cher ?

La tarification incitative vise l’équité de tous face au service rendu. Chacun paie en fonction de ce qu’il jette. La majorité des usagers paiera le même montant, voire un peu moins. Cependant, certains paieront un peu plus cher.

Le point de collecte me paraît trop éloigné, non ?

La collecte de déchets en Points d’Apport Volontaire a pour objectif de rendre le service plus efficace, plus rationnel.
Chaque usager se déplace pour faire ses courses : il trouvera toujours un point de collecte sur son trajet.

Le point d’apport volontaire est trop près : ça va sentir mauvais, non?

Les déchets fermentescibles, ou bio-déchets, sont les plus générateurs de mauvaises odeurs : en les compostant, vous limitez les désagréments.
Alors, compostons ! La Communauté de communes vous propose plusieurs solutions. 

Personnes âgées ou handicapées, comment vont-elles faire ?

Un dialogue a été entamé avec les professionnels de l’aide à domicile (ADMR, Présence Verte, etc.) : les aides de vie pourront prendre en charge le dépôt des déchets, que ce soit le tri ou les OM.

Les bacs vont déborder

La collecte passe en régie, c'est à dire qu'elle sera effectuée par le service de collecte de la Communauté de communes. Elle sera plus efficace : on connaitra le taux de remplissage en temps réel, et on pourra procéder à des collectes plus raisonnées en réduisant les intermédiaires.

Où dois-je jeter mes déchets ?

Les Points d’apport volontaire sont prévus pour que vous puissiez jeter vos déchets :
- les emballages et papiers dans la colonne de tri jaune,
- le verre dans la colonne verte,
- et les ordures ménagères résiduelles dans la colonne avec badge (partout où le système est en place).
Certains Points d’apport volontaire sont aussi équipés de composteurs collectifs : vous pouvez y jeter vos fermentescibles (déchets verts, épluchures, etc.)
tri
Une carte numérique permet de les retrouver facilement

Couches : elles génèrent beaucoup de sacs à ordures ménagères.

Pour les personnes souffrant d'incontinence, elles pourront être exonérées de 52 ouvertures sur demande et présentation d'un justificatif (attestation médicale).
Pour les familles avec jeunes enfants, de même, une exonération de 52 ouvertures par an et par enfant jusqu'aux 3 ans de l'enfant, sur demande et présentation du livret de famille.

C’est pas juste pour les familles nombreuses !

Aujourd’hui, dans le cas d’un financement par la TEOM, chacun paie ses déchets en fonction du foncier bâti. Une personne seule dans une grande maison peut payer plus cher ses déchets qu’une famille dans un appartement. La tarification incitative entend instaurer plus d’équité face au service rendu. Chacun paie en fonction de ce qu’il jette. L’objectif reste pour tous de produire moins de déchets.

Les dépôts sauvages vont exploser !

Les collectivités qui sont passées à la tarification incitative constatent une augmentation des dépôts sauvages dans les premiers mois de mise en œuvre. Toutefois, de par l’action conjointe des maires et de la Communauté de communes, ces gestes inciviques seront rapidement enrayés, notamment grâce à une surveillance accrue.
À noter : un nombre minimal de 26 ouvertures est inclus dans le forfait pour éviter lces dépôts sauvages ou la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité.

J’ai une maison secondaire. Comment ça se passe pour moi ?

Un logement, un badge.

On comptabilise à l'ouverture, pourquoi pas au poids ?

Les investissements pour mettre en place un appareil de pesée dans chaque colonne d’ordures ménagères auraient été beaucoup plus importants et auraient entrainer une trop grosse augmentation de la facturation.

Comment seront gérés les dépôts sauvages ?

Pour rappel, le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser en un lieu public ou privé, à l’extérieur des conteneurs est considéré comme une infraction passible, d’après le code pénal, d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et la confiscation du véhicule ayant servi à effectuer le dépôt.

D'autres questions ?

Cette page est évolutive : vos questions auront des réponses.
N'hésitez pas à nous contacter !

Service Developpement Durable/Déchets
environnement@cdcmc.fr
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