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Communauté de communes du Minervois au Caroux
[AIDE AUX ENTREPRISES] le point sur les dernières mesures d'aides

Le service Ariane vous informe des dernières dispositions au 29/04/2021


 

  • Fonds de solidarité  :
    • Pour le mois de Mars 2021, vous avez jusqu’au 31 mai, pour déposer votre demande en ligne. La date de début d'activité passe au 31 décembre 2020.

Pour voir dans quel cas de figure, vous êtes considérés, cliquez sur le lien suivant : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs | economie.gouv.fr

Pour rappel : la demande d’aide se fait par voie dématérialisée sur le lien impots.gouv.fr

 

  • Dispositif de prise en charge des coûts fixes :
    • Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariésdans la limite de 10 M€ au niveau du groupe, sur le premier semestre de l'année 2021.
    • Pour vérifier si vous pouvez prétendre au dispositif & ses modalités ,  cliquez sur le lien suivant : faq_couts_fixes_vf_24.03.21.pdf (entreprises.gouv.fr)
    • 3 périodes de dépôts des demandes :
      • À compter du 31 mars 2021 : les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
      • À compter du mois de mai 2021 : pour les demandes pour les mois de mars et avril 2021.
      • À compter du mois de juillet 2021 : pour les demandes pour les mois de mai et juin 2021.

 

  • Dispositif d’aide exceptionnelle pour les stocks invendus :
    • Cette nouvelle aide concerne les commerces de 4 secteurs : Habillement, chaussure, sport & maroquinerie.
    • Les commerces de ces secteurs qu'ils soient fermés ou non ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l'an passé et n'auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits. Afin d'y remédier, les ministres annoncent une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l'aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.
    • Cliquez sur ce lien pour lire le communiqué de presse du gouvernement : Téléchargez le communiqué nouvelles mesures de soutien au commerce (.pdf - 733.87 Ko)
    • A ce stade, aucune information officielle si la procédure va être automatique ou s’il sera nécessaire de produire une démarche

 

  • Prêts garantis par l’Etat (PGE) :
    • Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).
    • Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.
    • D’autre part, pour renégocier vos échéances des crédits en cours, pour saisir la médiation du crédit, vous devez compléter directement votre dossier en ligne sur le site internet de la médiation. Vous devez, d'abord, essayer de trouver une solution avec votre banquier et, en cas d’échec, saisir le médiateur du crédit.

 

 

Pour tous dossiers bloqués ou en instance, vous pouvez nous contacter par mail avec présentation de la nature du problème et le numéro de dossier afin que nous fassions le lien avec les services compétents, par mail :



Contact : Ariane, aides aux entreprises du Minervois au Caroux ariane@cdcmc.fr

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