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Conseils Communautaires 2023

Conformément à l’ordonnance n° 2021.1310 du 7 Octobre 2021, le compte-rendu de séance après chaque Conseil Communautaire a été supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'affichage de cette liste doit permettre de garantir l’accès rapide des administrés à l’information sur toutes les décisions adoptées par les assemblées délibérantes.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur notre site internet.

Afin de garantir l’information des administrés ne disposant pas d’accès internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques, un exemplaire sur papier est mis à la disposition de toute personne en faisant la demande.