Conformément à l’ordonnance n° 2021.1310 du 7 Octobre 2021, le compte-rendu de séance après chaque Conseil Communautaire a été supprimé et remplacé par une liste des délibérations examinées (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L'affichage de cette liste doit permettre de garantir l’accès rapide des administrés à l’information sur toutes les décisions adoptées par les assemblées délibérantes.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur notre site internet.
Afin de garantir l’information des administrés ne disposant pas d’accès internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques, un exemplaire sur papier est mis à la disposition de toute personne en faisant la demande.
Vous trouverez ci-après la liste des délibérations examinées lors des différents Conseils Communautaires en 2023.
234ko- Dernières modifications :03/03/2023
237ko- Dernières modifications :14/04/2023
253ko- Dernières modifications :02/06/2023
231ko- Dernières modifications :07/07/2023
229ko- Dernières modifications :04/10/2023
223ko- Dernières modifications :27/10/2023
220ko- Dernières modifications :10/11/2023
Vous trouverez ci-après les procès-verbaux des différents Conseils Communautaires de 2023.
750ko- Dernières modifications :15/06/2023
985ko- Dernières modifications :15/06/2023
521ko- Dernières modifications :06/10/2023
837ko- Dernières modifications :06/10/2023
529ko- Dernières modifications :16/11/2023