[redevance incitative] Des conditions particulières à justifier

La Redevance Incitative est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 sur le territoire du Minervois au Caroux. Une première facture a été adressée aux usagers en octobre pour la 1e moitié de l’année 2024, et pour le second semestre 2024, la 2e facture devrait arriver dans les boites aux lettres fin mars, le temps pour les services de compiler toutes les informations de consommation des plus de 11 000 usagers.

Il est à noter qu’il existe une possibilité d’exonération et deux possibilités d’ouvertures supplémentaires, dans des cas à justifier en respectant un calendrier précis. Le détail ci-dessous.

Exonération :

Seul le cas de logement vide de tout meuble et totalement inoccupé ouvre droit à une exonération. L’attestation est à demander auprès de votre mairie entre le 1er et le 31 janvier 2025.

Vous avez jusqu’au 30/04 pour la présenter aux services de la Communauté de communes, comme précisé dans le règlement de la REOMi.

Ouvertures supplémentaires :

52 ouvertures supplémentaires sont accordées sur présentation de justificatif aux services de la Communauté de communes, dans les cas suivants :

• Pour les enfants de moins de 3 ans : présentation du livret de famille (pour chaque enfant, jusqu’à son 3e anniversaire)
• Pour les personnes souffrant d’incontinence : attestation d’un professionnel de santé

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Règlement de la Redevance Incitative :

https://www.cc-minervois-caroux.fr/iso_album/reglement_reomi_octobre_2024.pdf