La mairie d'Oupia recherche un gérant en Délégation de Service Public pour l'épicerie du village, L'Especiariá.

La date limite de l'appel d'offre est fixée au 24 mars 2023, 18h.

Contact:

du lundi au vendredi de 14h à 18h au 04 68 91 20 87

mairie.oupia@wanadoo.fr

Règlement de l’appel d’offre

CONTRAT D’AFFERMAGE DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Appel d'offre public : national • Date de parution : 24/02/2023 • Date de clôture : 24/03/2023 o Localisation : 34 - Hérault (Occitanie) Type : AAPC. Services. Procédure : délégation de service public • Secteur d'activité : Autre

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR PUBLIC : MAIRIE OUPIA 34210 OUPIA

TEXTE LÉGAL DE L’APPEL D’OFFRE (MARCHÉ PUBLIC) AVIS D'APPEL À CANDIDATURE

COMMUNE D’OUPIA (34210) DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Autorité délégante : commune d’Oupia représentée par son maire Mme Laurie Gomez.

-Objet de délégation de service public : la commune d’Oupia décide par le biais d'une délégation de service public de confier la gestion d'un commerce multiservice de proximité́ avec café-snack-épicerie et alimentation, situé 1, place de l’Eglise à Oupia, propriété́ communale, à un exploitant indépendant, pour une installation au plus tôt le 1er avril 2023 et au plus tard le 1er mai 2023, pour une durée de 1 an en période d’essai à compter de la date effective d’installation puis renouvelable ensuite par période de 3 ans.

Cette procédure est prévue et organisée par la loi n° 93-122 modifiée du 29 janvier 1993, dite « loi Sapin » et ses textes d'application relatifs à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

-Nature de la convention : contrat d'affermage dans le cadre d'une convention de délégation de service public.

-Date limite de réception des candidatures : vendredi 24 mars 2023 à 18h.

-Lieu où l'on peut obtenir des renseignements : sur rendez-vous à la mairie d’Oupia (34 210) Tél. 04.68.91.20.87 Courriel : mairie.oupia@wanadoo.fr

-Modalités d'envoi des candidatures : les dossiers doivent parvenir à la mairie d’Oupia, 22 avenue de la Mairie, 34 210 OUPIA, avant le 24 mars 2023 à 18 heures, sous double enveloppe cachetée.

-L'enveloppe extérieure anonyme portera l'adresse de la mairie et la mention suivante : contrat d'affermage dans le cadre d'une convention de délégation de service public pour un commerce multiservices-épicerie-snack-café.

-Contenu du dossier (enveloppe intérieure)

Chaque candidat (personne physique ou représentant de personne morale) devra se conformer au cahier des charges à retirer à la mairie d’Oupia et produire un dossier constitué par :

-Lettre de candidature et de motivation ;

- Curriculum vitae mentionnant notamment les diplômes et les expériences professionnelles dans le domaine du commerce et de la vente, de la restauration, et/ou de l'exploitation d’un débit de boissons ;

-Demande de permis d’exploitation à la mairie pour la gérance d’un débit de boissons (licence III)

-Attestation de formation HACCP

-Projet d’exploitation et de développement de la structure, objet de la présente délégation ;

-Derniers bilans et comptes d'exploitation détaillés des affaires précédemment gérées

-Attestation sur l'honneur de non condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, au cours des 5 dernières années ;

-Certificats sociaux et fiscaux s'il y a lieu (justificatifs couverture sociale, situation au regard des impôts).

-Copie du permis B

SELECTION 

Elle se fera sur la base des éléments remis par le candidat, selon les critères figurant ci-dessus. Les candidats les mieux classés seront reçus en audition, les autres candidatures étant rejetées. Chaque candidat recevra une réponse fin mars. Audition : ce critère sera analysé sur la base d'une soutenance lors de laquelle seront jugées les qualités de gestion financière et d’organisation d’un commerce, de communication, de savoir-être du candidat, critères essentiels du fait des exigences qualité en matière d'expérience client.