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Reversement de la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEIT-LD)
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Demande de financement = aide au titre de l’immobilier d’entreprise
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Convention pour la mise en place d’aides économiques dans le cadre spécifique des contreparties nationales des aides LEADER
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Programme pluriannuel d’entretien et de dépollution des ripisylves du fleuve Orb
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Projets d’établissement des crèches « La Carousette », « Les Coccinelles » et « Les Lutins »
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Règlement de fonctionnement des crèches « La Carousette », « Les Coccinelles » et « Les Lutins »
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Mise à jour de l’intérêt communautaire
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Forfait Mobilité Durable (FMD)
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Organigramme de la collectivité
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Adoption du PV de la séance du Conseil Communautaire du 11 12 2025
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Demande de subvention de fonctionnement – France Services Saint Pons de Thomières 2026
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Demande de subvention de fonctionnement – France Services Olonzac 2026
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