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Communauté de communes du Minervois au Caroux
[REDUISONS NOS DECHETS] pour mon asso, ça se passe comment?

Associations et Redevance Incitative : quelques précisions


 Associations et Redevance Incitative

 

Lors du Conseil Communautaire du 25 janvier, les élu.e.s ont réajusté certains points du règlement de la Redevance Incitative. Les conseiller.e.s ont notamment précisé le cas des associations.

 

Les associations, selon si elles ont des salarié.e.s, si elles ont un local dédié, ne relèvent pas de la même catégorie d’usagers au titre de la REOMi. La nouvelle version du Règlement présente les divers cas.

-       Les associations qui ont des salariés sont assimilées à des professionnels. Comme les professionnels, elles paieront une part fixe de 152,50€ et une part variable dès la première utilisation du badge et/ou levée de bac.

 

-      Les associations qui n’ont pas de salarié et qui fonctionnent uniquement sur le bénévolat sont classées en 2 catégories :

o   L’association qui a un local qui lui est propre, est considérée comme un petit producteur de déchets. Elle sera donc équipée d’un badge et paiera une part fixe et une part variable dès la première ouverture du tambour pour déposer un sac d’ordures ménagères. En mesure de soutien à l’activité associative, les élu.e.s ont voté une part fixe réduite, d’un montant de 55€ annuel.

o   Les autres associations sont exonérées de REOMi. Par exemple, l’association à qui la mairie prête une salle une fois par semaine pour ses activités, n’est pas assujettie à la redevance incitative. L’association respecte les règles de gestion des déchets de la commune dans ses locaux.
Pour l’association qui met en place un événement, comme une fête à thème, elle s’organise avec la Commune pour la gestion des déchets de la manifestation. La commune organisera de son côté la mise à disposition de bacs supplémentaires nécessaires, et demandera leur relève, en contactant le service 3D. C’est la Commune qui sera facturée selon le nombre de bacs levés. Elle pourra demander à l’association, sous une forme ou une autre, une participation au coût de la gestion des déchets de son événement (retenue sur subvention annuelle si le tri n’est pas effectué, facturation du nombre de bacs à ordures ménagères relevés, etc.).

 

Retrouvez plus d’informations sur la REOMi ici

 

Pour toute question : Service 3D (Développement Durable/Déchets)

04 67 97 90 30 environnement@cdcmc.fr

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