Afin de soutenir les communes nouvellement compétentes en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, la Communauté de communes Minervois, Saint-Ponais, Orb-Jaur a mis en œuvre une assistance à celles disposant d’un document tel que Plan Local d’Urbanisme (PLU, PLUi), carte communale, en organisant un service d’Application du Droit des Sols. Une réunion de travail entre la CdCMSO et les mairies s’est tenue ce 24 octobre pour organiser au mieux ce service.

 

Par convention avec la CdCMSO, le service Urbanisme de la CC SUD-HERAULT porte ces missions depuis le 1er avril 2017, et avec le soutien de Julie TAILHAN, agent instructeur de la CdCMSO.

Dix-neuf communes ont adhéré au service : Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, Cesseras, Colombières S/Orb, Courniou-Les-Grottes, Félines-Minervois, La Livinière, Mons-La-Trivalle, Olargues, Oupia, Roquebrun, St-Jean-de-Minervois, St-Julien, St-Martin de L'Arçon, Siran, Vieussan.

La réunion du mardi 24 octobre était proposée par le service Anticipation des nouvelles compétences de la CdCMSO, dont la délégation a été confiée à Daniel Piva, vice-président. Vincent LEFEBVRE, responsable du service, a accueilli une trentaine de maires et secrétaires de mairie.

Une formation dispensée par l’équipe de la CC SUD HERAULT, dirigée par Guillaume LAURANT a permis d’apporter des précisions sur l’utilisation des logiciels d’instruction des actes d’urbanisme aux binômes élu/secrétaire présents.

Julie TAILHAN a ensuite présenté le modèle d’arrêté de certificat d’urbanisme, destiné à simplifier les demandes mais aussi à les sécuriser juridiquement, afin d’éviter les recours ou contentieux.

La réunion a été riche en échanges sur les modalités pratiques d’utilisation des outils mis à disposition des communes. Chacun s’est accordé sur l’intérêt de ces formations pratiques, qui seront renouvelées dans les mois à venir par la CdCMSO.