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Communauté de communes du Minervois au Caroux
[INSTITUTIONNEL] retour sur Conseil Communautaire du 13 avril 2023

Vote du Budget, et zoom sur le projet de REOMI


 Retour sur le dernier Conseil communautaire

 

Jeudi 13 avril se réunissait le Conseil Communautaire. A l’ordre du jour, les élu-e-s devaient voter le budget, un des temps forts de l’année.

 

Le budget a été voté à l’unanimité. Dans les projections 2023, l’harmonisation de la fiscalité sur la gestion des déchets sera le grand projet de l’année, pour être opérationnel au 1er janvier prochain. Le déploiement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) prévoit cette année l’achat de camions benne d’une part, et l’acquisition de colonnes à ordures ménagères, munies d’un contrôle d’accès, pour 21 communes La capacité d’autofinancement actuelle permet la réalisation de ce projet sans avoir recours à l’emprunt. A noter que la vétusté des véhicules rendait l’investissement indispensable. Le choix de la Redevance Incitative a ouvert droit à des subventions, qui réduisent la part d’autofinancement à ce que la CdCMC aurait dépensé à simplement changer les camions.

Il faut préciser que le budget des Ordures Ménagères est un budget annexe de la Communauté de communes ; il se doit d’être voté à l’équilibre et financé par les recettes liées à l’exploitation de l’activité, donc essentiellement TEOM, REOM et REOMI. Pour ce qui est des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou des Redevances d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ou Redevance Incitative (REOMI ou RI), les conseiller-e-s communautaires ont voté le maintien : pas d’augmentation pour 2023 pour les habitant-e-s du Minervois au Caroux, malgré une hausse générale des coûts.

La Redevance Incitative entrera en vigueur au 1er janvier 2024, en remplacement de la TEOM ou de la REOM. Pour en savoir plus, des réunions publiques seront organisées par chaque commune avec le soutien de la CdCMC, entre mai et septembre. Rapprochez-vous de votre mairie pour connaitre la date de la vôtre.

ou retrouvez les dates sur notre calendrier

 

 

 

Pour mémoire

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, appliquée sur votre feuille d’impôt de foncier bâti

pour la zone centre (ex st-ponais)

REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, facturée par la CdCMC

sur la zone est (ex Orb-Jaur)

REOMI : Redevance Incitative, facturée 2 fois par an par la CdCMC, en fonction de l’utilisation du service sur la zone sud (ex Minervois)

En 2024, tout le territoire sera concerné par la REOMI, avec suppression de la TEOM et de la REOM. L’objectif : ensemble, réduisons nos déchets !

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