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Communauté de communes du Minervois au Caroux
[INSTITUTIONNEL] Retour sur le Conseil Communautaire du 24 mars 2022

le prochain se tiendra le 12 mai


Retour sur le dernier Conseil communautaire et le vote du budget

 

Jeudi 24 mars se réunissait le Conseil Communautaire. A l’ordre du jour, les élu-e-s devaient voter le budget, un des temps forts de l’année.
 
Le budget a été voté à l’unanimité. En investissement, parmi les projets 2022, une étude sur la prise de compétence eau-assainissement va être lancée. Un groupe de travail composé d’élu-e-s, mais également des syndicats existants, a validé les objectifs et le contenu de cette étude, qui reçoit un financement à 80% de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Sur le volet fonctionnement, l’augmentation des coûts fixes fait mécaniquement augmenter les dépenses, alors que les recettes stagnent. Les élu-e-s ont donc été contraints de voter une augmentation de la fiscalité. Voulant le moins possible peser sur les habitants, leur choix, s’est porté sur une augmentation de 0,5 point sur le foncier bâti et sur le foncier non-bâti. Par ailleurs, sur le budget déchets, les coûts de traitement et notamment la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) augmentant de façon drastique, les élu-e-s ont également voté une hausse de la fiscalité des déchets.

A noter que les tarifs n’avaient jamais été réévalués depuis 5 ans, et même en ce qui concerne les déchets, la REOMI était la même depuis la mise en place du système en 2016, la TEOM n’a pas bougé depuis 2013, et pour la REOM idem depuis 2007 !

 

Pour mémoire

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, appliquée sur votre feuille d’impôt de foncier bâti

pour la zone centre (ex st-ponais)

REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères, facturée par la CdCMC

sur la zone est (ex Orb-Jaur)

REOMI : Redevance Incitative, facturée 2 fois par an par la CdCMC, en fonction de l’utilisation du service sur la zone sud (ex Minervois)

 

En 2024, tout le territoire sera concerné par la REOMI, avec suppression de la TEOM et de la REOM. L’objectif : ensemble, réduisons nos déchets !




Le prochain conseil communautaire se tiendra le 12 mai à Saint-Pons de Thomières, salle Ponderach.

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