Vous vous posez des questions sur la Redevance Incitative du Minervois au Caroux ? Les réponses sont directement disponibles sur cette page :
La REOMI, c’est quoi?
La REOMI, c’est quand?
Pour tout le territoire du Minervois au Caroux depuis le 1er janvier 2024.
La REOMI, pourquoi?
Pour répondre à 3 enjeux
1 – Maîtriser le budget de la gestion des déchets
Chaque conteneur à ordures ménagères sera équipé d’un capteur indiquant son taux de remplissage. Grâce à ce système, la Communauté de communes pourra optimiser l’enlèvement des ordures et se déplacer uniquement lorsque le conteneur est plein (c’est déjà la cas sur la partie du territoire en REOMI). On réduit ainsi la consommation de carburant, l’émission des rejets de CO2, on dégrade moins le réseau routier.
On note aussi une hausse des coûts globaux des déchets : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) a doublé depuis le 1er janvier 2021. Et cette hausse sera progressive jusqu’en 2025.Ainsi la TGAP pour l’enfouissement de nos Ordures Ménagères Résiduelles devrait atteindre 65€/tonne dans 5 ans, qui viendront s’ajouter à leurs coûts de collecte et de traitement.
Cette hausse a pour objectif d’encourager la prévention des déchets et le recyclage : vertueux mais terriblement impactant pour les services gestionnaires du déchet et, par rebond, pour le portefeuille des citoyens.
Il est donc grand temps de s’engager dans les solutions permettant la réduction des déchets à la source, telles que le compostage de nos bio déchets, le tri de nos emballages et la lutte contre le gaspillage.
Clairement, seule la diminution individuelle de notre production de déchets résiduels pourra endiguer la hausse.
2 – Inciter à la diminution des ordures ménagères et favoriser le recyclage
Aujourd’hui, près de 2/3 de nos déchets peuvent être recyclés. En adoptant dès à présent les bons gestes du tri, je fais un geste pour la planète, mais aussi pour mon portefeuille.
3 – Être plus juste : principe du producteur-payeur
Avec l’adoption de la Tarification Incitative, le citoyen ne payera qu’une partie de sa facture en fonction du nombre de sacs d’Ordures Ménagères jeté. Plus je trie, moins je me déplace pour jeter mon sac d’ordures ménagères résiduelles, moins ma facture augmente.
Foire aux questions
La tarification incitative vise l’équité de tous face au service rendu. Chacun paie en fonction de ce qu’il jette.
La collecte de déchets en Points d’Apport Volontaire a pour objectif de rendre le service plus efficace, plus rationnel. Chaque usager se déplace pour faire ses courses : il trouvera toujours un point de collecte sur son trajet.
Les déchets fermentescibles, ou bio-déchets, sont les plus générateurs de mauvaises odeurs : en les compostant, vous limitez les désagréments. Alors, compostons !
Sur demande, les logements déclarés vacants à l’administration des finances publiques peuvent être exonérés.
Pour bénéficier de l’exonération, l’usager doit fournir un justificatif certifiant qu’il bénéficie d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties selon les conditions de l’article 1389 du Code général des impôts. La durée de vacance doit impérativement être mentionnée afin de pouvoir bénéficier de ladite exonération.
Lorsqu’il y a un changement d’usager de la maison, le badge reste rattaché à l’habitation. Donc, le locataire rend le badge au propriétaire, qui le confie au nouveau locataire, au même titre que les clés.
Idem en cas de changement de propriétaire.
Pensez simplement envoyer un justificatif (bail, état des lieux de sortie, acte de vente, etc.) à reomi@cdcmc.fr
Les Points d’apport volontaire sont prévus pour que vous puissiez jeter vos déchets :
- les emballages et papiers dans la colonne de tri jaune ou bleue,
- le verre dans la colonne verte,
- et les ordures ménagères résiduelles dans la colonne avec badge
Certains Points d’apport volontaire sont aussi équipés de composteurs collectifs : vous pouvez y jeter vos fermentescibles (déchets verts, épluchures, etc.)
Une carte numérique permet de retrouver les Points d’Apport Volontaire facilement.
Pour les gros cartons et autres encombrants, ou toxiques, rendez-vous à la décheterie.
Les personnes souffrant d’incontinence bénéficieront de 52 dépôts supplémentaires gratuits par an et par personne, sur présentation d’une déclaration sur l’honneur de l’usager. Les ouvertures supplémentaires seront reconduites automatiquement pour les années suivantes, sans nécessité de renouvellement de la déclaration.
Les ménages ayant un ou plusieurs enfants en bas-âge (de la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant) bénéficieront de 52 dépôts supplémentaires par an et par enfant de moins de 3 ans, sur présentation du livret de famille.
La tarification incitative entend instaurer plus d’équité face au service rendu. Chacun paie en fonction de ce qu’il jette. L’objectif reste pour tous de produire moins de déchets.
Les collectivités qui sont passées à la tarification incitative constatent une augmentation des dépôts sauvages dans les premiers mois de mise en œuvre. Toutefois, de par l’action conjointe des maires et de la Communauté de communes, ces gestes inciviques seront rapidement enrayés, notamment grâce à une surveillance accrue.
À noter : un nombre minimal de 26 ouvertures est inclus dans le forfait pour éviter lces dépôts sauvages ou la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité.
Un logement, un badge.
Les investissements pour mettre en place un appareil de pesée dans chaque colonne d’ordures ménagères auraient été beaucoup plus importants et auraient entrainer une trop grosse augmentation de la facturation.
Pour rappel, le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser en un lieu public ou privé, à l’extérieur des conteneurs est considéré comme une infraction passible, d’après le code pénal, d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € et la confiscation du véhicule ayant servi à effectuer le dépôt.
Tarif et facturation
Les principes de facturation
En remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) ou Redevance Incitative (Ri) est composée de
- Une part fixe pour l’accès au service de gestion des déchets :
- collecte et traitement des emballages et papier, du verre
- collecte des ordures ménagères résiduelles o collecte des ordures ménagères résiduelles
- mise à disposition de composteurs à des prix préférentiels
- mise à disposition de composteurs à des prix préférentiels
- prêt gratuit de broyeurs o prêt gratuit de broyeurs
- L’accès aux déchèteries
- À noter : un nombre minimal d’ouvertures est inclus dans le forfait pour éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité.
- Une part variable facturée par dépôt supplémentaire de sacs dans la colonne au-delà des 26 ouvertures pré-facturés.
La facturation est calculée en partie sur la consommation, comme c’est déjà le cas depuis longtemps pour l’eau, le gaz ou l’électricité.
La facturation se traduit par 2 factures par an :
- 1 pour le 1er semestre, que je reçois au 3e trimestre
- la 2e pour le 2nd semestre, reçue en début d’année suivante
Les tarifs
Les tarifs applicables au 1er janvier 2024, ont été voté par le conseil communautaire, en date du 9/11/2023.
Ils resteront identiques pour 2025.
Pour les ménages, ou les particuliers
- Le forfait annuel est fixé à 185€
- couvrant les charges fixes telles que la collecte, le tri sélectif et les déchèteries, la fourniture du badge,
À noter : un nombre minimal de 26 ouvertures est inclus dans le forfait pour éviter les dépôts sauvages et la délocalisation des poubelles dans une autre intercommunalité. - La part variable sera facturée 1,25€ par dépôt supplémentaire de sacs dans le conteneur (au-delà des 26 ouvertures pré-facturés).
Pour les non-ménages (dont les professionnels)
Si on se classe dans la catégorie des Petits producteurs de déchets, on utilise des sacs à ordures ménagères de 30 litres et un badge d’accès aux colonnes à ordures ménagères.
Pour les Moyens et gros producteurs de déchets, après un contact avec le service 3D, l’usager non-ménage se verra équipé d’un bac (petit 320-340 litres, ou grand 660 litres).
Le producteur de déchets non-ménage sera facturé
- d’une part fixe, 152,50€ comprenant les charges fixes du service (qui intègre tous les services offerts pour la collecte et le traitement des déchets)
- et d’une part variable, qui correspond
- au nombre d’ouverture de la colonnes à ordures ménagères, facturée 1,25€/sac dès le premier dépôt
- au nombre de levées de bacs d’ordures ménagères effectuées (tarifs différents pour les petits et les grands bacs). La part variable est facturée est dès le premier bac collecté.
- 15€/levée de petit bac
- 30€/levée de grand bac
Bonus Pro : remboursement du droit d’accès aux déchèteries. Pour les usagers professionnels et assimilés, les frais d’accès à la déchèterie pourront être remboursés, sur demande auprès du service 3D de la Communauté de communes et avec présentation de justificatif (facture acquittée).
Les Pro et la REOMi
La Communauté de communes du Minervois au Caroux est compétente pour la gestion des déchets des ménages. Elle a également choisi de proposer des solutions pour la prise en charge d’une partie de vos déchets professionnels, ceux qui sont assimilés aux déchets ménagers, c’est-à-dire ordures ménagères, emballages, verre et déchets acceptés en déchèterie.
Le passage en Redevance Incitative en janvier 2024 a pour objectif de réduire les ordures ménagères et d’augmenter le volume de tri pour maîtriser le coût du service et donc ses impacts sur la facturation des usagers.
Ainsi, à partir de janvier 2024, la CdCMC propose aux professionnels deux solutions pour gérer leurs ordures ménagères :
• Petits producteurs : l’accès aux colonnes d’ordures ménagères via un badge, comme tous les ménages du territoire
Ou
• Moyens et gros producteurs : la mise à disposition d’un ou plusieurs bacs d’ordures ménagères (cadenassés)que notre service collectera de manière spécifique via une convention.
La fiche Pro
Selon le service dont je souhaite bénéficier, je complète la fiche pro et je la renvoie au service 3 D.
À partir des données de cette fiche, le service 3D étudiera la faisabilité technique de ma demande. Selon les besoins, je serais recontacté.e.
Je recevrai ensuite un projet de convention à signer.
Je pourrai récupérer mon badge ou mon(mes) bac(s), une fois la convention signée.
La Facturation des Pro
En remplacement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) ou Redevance Incitative (Ri) est composée d’une part fixe et d’une part variable.
La facturation est calculée en partie sur la consommation, comme c’est déjà le cas depuis longtemps pour l’eau, le gaz ou l’électricité.
La facturation se traduit par 2 factures par an :
– 1 pour le 1er semestre, que je reçois au 3e trimestre
– la 2e pour le 2nd semestre, reçue en début d’année suivante